Conditions Générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur. En cas de recouvrement par un tiers (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier), une indemnité pénale calculée forfaitairement au taux de 10% sur la totalité des sommes exigibles sera due.

En cas de règlement de factures en plusieurs fois, le non-respect d’une échéance entraîne immédiatement et sans mise en demeure l’exigibilité de la totalité de la dette.  En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. D. 441-5. Douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du code du commerce). Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation

– Si le client est un professionnel

 

Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.

 

– Si le client est un consommateur particulier

 

En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour.

Le viticulteur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.

La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

 

– Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon

 

Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

 

Article 4 : Réserve de propriété (loi n° 80335 du 12/05/80)

D’autre part, en exécution de la loi du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix de la commande par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte de vol ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Dans le cas où des réserves sont faites à réception des marchandises, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçue en bon état et conforme à la commande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages-intérêts. Le Champagne Cédric Guyot est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeur, tels que incendie, grève partielle ou totale…

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française.

Il est de convention expresse que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garanti, devant le tribunal de commerce de REIMS.

 

Article 7 : Divers

Vente à perte et prix d’appel :

Le Champagne Cédric Guyot sera dans l’obligation de suspendre ses livraisons aux clients ne respectant pas la règlementation applicable, notamment à ceux pratiquant le prix d’appel ai la revente à perte sur les produits figurant à l’intérieur de ses tarifs.

Clause de non réexportation :

Le client s’interdit d’exporter directement ou indirectement les marchandises, objet de sa commande, en dehors du Marché Commun sans l’accord express du Champagne Cédric Guyot. En cas d’accord, le nom du destinataire devra être communiqué au Champagne Cédric Guyot. En cas de non-respect de ces dispositions, le Champagne Cédric Guyot se réserve le droit de suspendre immédiatement ses livraisons sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait réclamer en réparation du tort subi.

Conservation et consommation du Champagne :

Le Champagne doit être tenu constamment couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, d’odeurs et de vibrations. Le cas contraire pourrait en altérer les qualités gustatives, olfactives ainsi que la couleur. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Les bouchons que nous employons étant issus de liège de 1er choix, nos clients doivent également savoir qu’après un certain temps de bouchage, le bouchon ne reprend plus sa forme primitive, ceci sans que la qualité du bouchon puisse être mise en cause.

Certaines de nos cuvées peuvent comporter un dépôt. Ce dépôt ne change en rien la qualité du Champagne et résulte d’une vinification soucieuse de l’impact écologique.

Le Champagne se sert frais ! Mais non glacé. La température idéale de service est de 6 à 8°C, afin de ne pas le déguster à plus de 10°C. La température de dégustation est un paramètre important  pour la dégustation et l’appréciation d’un Champagne.